Entreprise : GM-IT – Geoffrey Munoz
Site web : https://gm-it.fr
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre GM-IT (le Prestataire) et son Client, dans le cadre de prestations de services informatiques (audit, maintenance, création de sites web, cybersécurité, conseil en IA). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Devis et Commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillé envoyé par email. Le contrat est considéré comme conclu dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou après confirmation écrite (email).
Article 3 : Tarifs et Paiement
- Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. (Préciser si : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es auto-entrepreneur).
- Acompte : Pour toute prestation supérieure à [500€], un acompte de 30% sera exigé au démarrage.
- Délais : Le règlement des factures s’effectue sous 30 jours maximum après émission de la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.
Article 4 : Obligations du Prestataire
GM-IT s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des services conformément aux règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat, notamment en matière de cybersécurité et de maintenance.
Article 5 : Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires (codes serveurs, accès locaux) pour la bonne exécution de la mission. GM-IT ne pourra être tenu responsable des retards causés par une transmission tardive des données par le Client.
Article 6 : Responsabilité et Sauvegarde
GM-IT ne peut être tenu responsable de la perte de données survenue sur le matériel du Client. Il incombe au Client de réaliser une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention. La responsabilité de GM-IT est limitée au montant de la prestation facturée.
Article 7 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations, documents et données personnelles du Client dont il pourrait avoir connaissance au cours de sa mission.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Dans le cas d’une création de site web ou de logiciel, la propriété intellectuelle est transférée au Client dès le paiement intégral de la facture. GM-IT conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf avis contraire du Client.
Article 9 : Droit de Rétractation (B2C uniquement)
Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord du client.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de GM-IT (Lyon / Auvergne-Rhône-Alpes).